directeur de cabinet

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

titulaire

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre titulaire

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet, président

pour 2002

membres du comité de sélection

susvisé

préfet, président

pour 2001 membres du comité de sélection

susvisé

préfet en service détaché

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

b) Membres désignés

au conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de France Télécom

sur proposition du ministre de l'intérieur

représentant de l'Etat

directeur général de l'administration

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

préfet

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

préfet du Pas-de-Calais

préfet hors cadre

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

préfet du Pas-de-Calais

préfet du Finistère

préfet du Pas-de-Calais

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet du ministre

préfet hors cadre

préfet du Finistère

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Directeur adjoint du cabinet

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

préfet de l'Ariège

préfet hors cadre

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet du ministre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe en service détaché

préfet de l'Ariège